Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre Camille Exemple (Atelier Démo, SIRET 000 000 000 00000) et toute personne effectuant un achat (la cliente). Passer commande implique leur acceptation.

Produits

Les créations sont faites à la main : de légères variations de couleur ou de forme par rapport aux photos sont possibles et font leur caractère. Les pièces « créées à la commande » sont réalisées après l'achat, dans le délai indiqué sur leur fiche.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Commande

La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitule la commande.

Créations sur mesure

Une demande envoyée via le formulaire « Créer ma pièce » ne vaut pas commande. Un devis est proposé ; la commande est formée lorsque la cliente accepte le devis et règle l'acompte ou le montant indiqué. Le solde éventuel est dû avant l'expédition ou la remise de la pièce.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, ou via PayPal, prestataires de paiement sécurisés (selon les moyens proposés au moment de la commande). Aucune donnée bancaire n'est conservée sur ce site.

Livraison

Les modes, délais et tarifs de livraison sont décrits dans la politique de livraison. En cas de colis endommagé, merci d'émettre des réserves auprès du transporteur et de me contacter sous 48 heures.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en me contactant à atelier-demo@exemple.test. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la réception du retour.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications de la cliente ou nettement personnalisés (article L221-28, 3° du Code de la consommation), notamment les créations sur mesure.

Garanties

Les créations bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Médiation

En cas de litige, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiateur fictif — boutique de démonstration. Elle peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.